Article 1 : Introduction
Ces conditions générales de vente règlementent toutes les relations commerciales entre la société François Beauval éditeur, domiciliée au 6 rue Georges Simenon, 83400 Hyères, et les acheteurs ou visiteurs utilisant le site www.francois-beauval-editeur.com/
Article 2 : Contrat d’achat
L’acheteur doit être âgé de 18 ans au moins et disposer de sa capacité juridique. A défaut, il déclare être autorisé par l’un de ses parents, son tuteur ou curateur.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison des produits
Les prix proposés sont en euros TTC. Concernant les envois de produits physiques, les frais d’envoi en lettre prioritaire ou colissimo vers la France métropolitaine et la Corse sont inclus si mentionnés dans l’offre. Des frais supplémentaires pourront être demandés au client qui souhaite une livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger ou un envoi en recommandé. Concernant les envois électroniques (ebooks), aucun frais d’envoi n’est appliqué.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si un article est en rupture de stock l’acheteur sera prévenu dès que possible et son paiement lui sera remboursé immédiatement.
Article 4 : Droits de douane
Tous droits de douane et taxes éventuels dus lors de la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur.
Article 5 : Paiement
Le client peut effectuer le paiement des articles commandés par carte de paiement ou par chèque.
Seules sont acceptées les cartes de paiement Visa et MasterCard.
Seuls les chèques en euros émis par une banque domiciliée en France, en Principauté de Monaco, en Belgique, au Royaume-Uni, au Canada et aux Etats-Unis sont acceptés.
Le paiement par chèque doit être effectué à l’ordre de « François Beauval Editeur » et adressé à :
François Beauval Editeur
6 rue Georges Simenon
83400 Hyères
France
Article 6 : Retours
Tout produit physique peut être renvoyé par l’acheteur dans le délai de 30 jours suivant sa réception pour remboursement intégral. Cela ne concerne pas les produits électroniques.
Les produits physiques défectueux ou abimés lors du transport seront remplacés par des produits identiques en parfait état ou ile seront remboursés, selon le choix du client.
Les remboursements seront effectués, au choix de l’acheteur, par chèque bancaire ou crédit sur la carte de paiement de l’acheteur.
Article 7 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix par l’acheteur.
Article 8 : Garanties – Responsabilité
Le présent site est régi par la loi française et tout litige sera soumis aux tribunaux français.
L’acquéreur de nos produits bénéficie de la garantie des vices cachés.
La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de force majeure.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Le visiteur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation du site limité à son utilisation privée. Il n’est pas autorisé à télécharger, copier, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de François Beauval éditeur.
Article 10 : Protection des données personnelles
1. Le vendeur s’engage à respecter la vie privée du visiteur ou de l’acheteur et à ne pas transmettre ses coordonnées à des tiers, sauf pour les besoins du traitement de sa commande.
2. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur pour aider à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et au droit international pour les ventes internationales.
Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Ce site web appartient à
François Beauval Editeur
6 rue Georges Simenon
83400 Hyères
France
SIRET 88350815200013
TVA intracommunautaire : FR50 883 508 152
Pour nous contacter :
François Beauval Editeur
6 rue Georges Simenon
83400 Hyères
France
ou
Francois.beauval.editeur@gmail.com
Ces conditions générales de vente sont accessibles à l’adresse www.francois-beauval-editeur.com/
Les conditions en vigueur au moment de la confirmation de la commande sont seules applicables